Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée ou électronique est obligatoire pour les PME depuis le 1er janvier 2019 et aux TPE depuis le 1er janvier 2020. Cette mesure concerne aussi bien les contrats en cours d’exécution que les contrats conclus à compter de cette date.
Depuis le 1er juin 2019, les factures sont transmises via le portail Chorus Pro. Seule l’entité juridique Afpa EPIC est concernée par cette application. De fait, les factures concernant les entités SASUs Afpa Accès à l’Emploi et Afpa Entreprises continueront d’être adressées en format papier conformément aux instructions figurant sur les bons de commande.
Comment utiliser Chorus Pro ?
Pour vous permettre d’anticiper la mise en œuvre de cette obligation, vous pouvez dès à présent créer votre compte sur le portail Chorus Pro en :
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Indiquant votre adresse mail et votre numéro de SIRET,
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et complétant vos informations personnelles.
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La saisie des factures Afpa Epic
Les mentions obligatoires à renseigner lors de la saisie de vos factures Afpa EPIC dans l'exécution de votre marché ou de vos commandes seront les suivantes :
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Le SIRET de l'entité AFPA EPIC qui identifiera la région destinataire de la facture
Consultez la liste des SIRET -
Le numéro d’engagement (numéro de la commande) en 15 caractères dans le format XX-XX-XXXXXX-XX
Référez-vous à la maquette du bon de commande
Chorus Pro : une solution de facturation dématérialisée mutualisée et gratuite
Créé par l'agence pour l'Informatique financière de l'Etat (AIFE), Chorus Pro est un portail spécifiquement développé pour la facturation électronique à l’ensemble de la sphère publique.
Et est mis gratuitement à la disposition de l’ensemble des fournisseurs de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.