Une aide forfaitaire de 6000€ pour promouvoir l'alternance

A quelles entreprises s’adresse cette aide de l’Etat ?
Cette aide forfaitaire d'un montant de 6 000 € maximum s'adresse à toutes les entreprises et associations.
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle est versée sans condition. Cette aide sera versée la première année du contrat établi pour les entreprises éligibles.
Cette aide forfaitaire de l’Etat couvre 100 % du salaire d’un apprenti de moins de 18 ans, 70 % du salaire d’un apprenti de 18 à 20 ans révolus, 60 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % du salaire d’un apprenti de 26 ans et plus.
Pour un contrat de professionnalisation, l’aide couvre plus de la moitié de la rémunération du salarié de moins de 18 ans, plus de 40 % du salaire pour un jeune de 18 à 20 révolus, et environ 30 % de la rémunération d’un jeune de 21 à 29 ans révolus.
Quels sont les contrats concernés par cette aide forfaitaire ?
Ce sont les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 qui sont éligibles à cette aide forfaitaire. Ces contrats doivent viser un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent, au plus, au niveau 7 de la classification actuelle des degrés de certification RNCP (Niveau Master 2 ou autres diplômes équivalents au bac+5).
Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ils peuvent également viser des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.
Sous quelles conditions cette aide forfaitaire est-elle accordée ?
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
- Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise
- Atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023
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