Construire sans détruire : L'AIPR sera obligatoire le 1er janvier 2018
Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques. Suite à de trop nombreux accidents sur ces réseaux, un plan de prévention a été lancé par le Gouvernement il y a maintenant 10 ans. Aujourd’hui, l’effort est mis sur le renforcement des compétences. Ainsi, au 1er janvier 2018, une autorisation spécifique, l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux), sera obligatoire chez les maîtres d'ouvrage publics et privés ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre et dans les entreprises de travaux.
Le territoire français est couvert par plus de 2,5 millions de kilomètres de réseaux souterrains, aériens et subaquatiques : gaz naturel, hydrocarbures, produits chimiques, eau potable ou usée, câbles électriques et de télécommunication.
En 2008, on recensait en moyenne 17 endommagements par jour sur les seuls réseaux de distribution de gaz (200 000 km), avec des conséquences parfois très lourdes, pour la sécurité des travailleurs, des riverains et des biens, pour l’environnement et pour l’économie.
Suite à de graves accidents survenus fin 2007 et début 2008, le Gouvernement a bâti un plan d’action afin d’améliorer la prévention des endommagements des réseaux.
La réglementation
Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement entre en application le 1er janvier 2018, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.
A cette date, l'AIPR sera obligatoire chez les maîtres d'ouvrage publics et privés ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre et dans les entreprises de travaux.
Qu'est-ce que l'AIPR ?
L'AIPR, Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux, est un document délivré par l'employeur attestant des compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR :
- profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».
- profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux. Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
- profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR (jusqu’au 1er janvier 2019, il sera cependant admis qu’un seul des salariés intervenant sur un chantier de travaux urgents soit titulaire de l’AIPR).
L'employeur pourra délivrer l'AIPR à son salarié :
- si celui-ci est titulaire d'un CACES en cours de validité, d'un Titre, Diplôme ou CQP de moins de 5 ans (ou équivalent délivré par un Etat membre de l'Union Européenne) à condition que le CACES, Titre, Diplôme ou CQP prenne en compte la réforme anti-endommagement
- ou si celui-ci a obtenu une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans.
L'Afpa est agréé par l'Etat pour faire passer les QCM et délivrer les attestations de compétences. Elle propose également des formations visant à préparer la passation du QCM.
Plus d'informations
> Pour plus de renseignements sur la réforme anti-endommagement, consultez le site de l'INERIS.
> Pour découvrir nos formations et sessions d'évaluation, consultez notre lettre dédiée